Les terrains de loisirs ou terrains à camper
Publié le :
05/11/2025
05
novembre
nov.
11
2025
L’île d’Oléron attire de nombreux particuliers souhaitant acquérir un terrain pour y installer une caravane ou un mobil-home.
L'achat d'un terrain de loisirs nécessite une attention particulière.
Un terrain de loisirs est un terrain situé en zone naturelle du plan local d’urbanisme (PLU). Avant tout projet, il est impératif de consulter le PLU de la commune où se situe le terrain. Chaque zone a ses propres règles d’urbanisme. Certaines zones peuvent interdire toute installation, même temporaire.
Par principe, les constructibles durables (maisons, chalets), sont interdites sur les terrains de loisirs.
Le code de l’urbanisme interdit l’installation de mobil-home sur terrain privé (article R111-42 du code de l’urbanisme).
L’installation d’une caravane plus de trois mois par an nécessite une déclaration préalable.
Si le terrain est équipé d’un assainissement individuel (type fosse septique), son contrôle est obligatoire lors de la vente.
Les notaires de l’étude se tiennent à votre disposition concernant votre projet de vente ou d’achat de terrain de loisirs.
Historique
-
Acte notarié de vente : la rectification soumise à la prescription quinquennale
Publié le : 29/04/2026 29 avril avr. 04 2026NOTAIRES / Immobilier
Par acte notarié du 11 octobre 2013, plusieurs venderesses ont cédé des parcelles de terrain à des acquéreurs. Plusieurs années après la vente, ell...Source : www.lemag-juridique.com -
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) vient de paraître
Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026NOTAIRES / Immobilier
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l’Insee le 15 avril 2026. Cet indicateur sert de base pour réviser le loyer d'un lo...Source : www.service-public.gouv.fr -
La loi visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes est promulguée !
Publié le : 22/04/2026 22 avril avr. 04 2026NOTAIRES / Succession / Donation
La loi précitée a vocation à simplifier deux pans du droit : la gestion des successions vacantes et la sortie de l’indivision...Source : www.lemag-juridique.com -
Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications
Publié le : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026NOTAIRES / Immobilier
Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans le cadre de travaux de rénovations énergétiques des...Source : www.weblex.fr -
Les terrains de loisirs ou terrains à camper
Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025NOTAIRES
L’île d’Oléron attire de nombreux particuliers souhaitant acquérir un terrain pour y installer une caravane ou un mobil-home. L'achat d'un terrain...
-
Calcul du DPE : ce qui va changer
Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Immobilier
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur euro...Source : www.service-public.fr