En présence de champignons lignivores, le préjudice de l’acheteur constitue une perte de chance
Publié le :
31/10/2025
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Source : www.efl.frLe diagnostic relatif à la présence de champignons lignivores n’étant pas obligatoire, le préjudice de l’acheteur résultant de la présence non signalée de ces agents n’a pas un caractère certain, mais constitue une perte de chance... Lire la suite
Historique
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Par un arrêt du 6 novembre 2025, la Cour de cassation rappelle qu’une assemblée générale de copropriétaires ne peut pas délibérer sur une question...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025NOTAIRES / Succession / Donation
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Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / Immobilier
Le diagnostic relatif à la présence de champignons lignivores n’étant pas obligatoire, le préjudice de l’acheteur résultant de la présence non sign...Source : www.efl.fr
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