Les terrains de loisirs ou terrains à camper
Publié le :
05/11/2025
05
novembre
nov.
11
2025
L’île d’Oléron attire de nombreux particuliers souhaitant acquérir un terrain pour y installer une caravane ou un mobil-home.
L'achat d'un terrain de loisirs nécessite une attention particulière.
Un terrain de loisirs est un terrain situé en zone naturelle du plan local d’urbanisme (PLU). Avant tout projet, il est impératif de consulter le PLU de la commune où se situe le terrain. Chaque zone a ses propres règles d’urbanisme. Certaines zones peuvent interdire toute installation, même temporaire.
Par principe, les constructibles durables (maisons, chalets), sont interdites sur les terrains de loisirs.
Le code de l’urbanisme interdit l’installation de mobil-home sur terrain privé (article R111-42 du code de l’urbanisme).
L’installation d’une caravane plus de trois mois par an nécessite une déclaration préalable.
Si le terrain est équipé d’un assainissement individuel (type fosse septique), son contrôle est obligatoire lors de la vente.
Les notaires de l’étude se tiennent à votre disposition concernant votre projet de vente ou d’achat de terrain de loisirs.
Historique
-
La notification du titre du créancier n’est pas une formalité substantielle en cas d’acceptation à concurrence de l’actif net !
Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025NOTAIRES / Succession / DonationL’acceptation à concurrence de l’actif net offre à l’héritier la possibilité d’accepter une succession tout en étant assuré que le passif n’excéder...Source : www.lemag-juridique.com
-
Les terrains de loisirs ou terrains à camper
Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025NOTAIRESL’île d’Oléron attire de nombreux particuliers souhaitant acquérir un terrain pour y installer une caravane ou un mobil-home. L'achat d'un terrain...
-
En présence de champignons lignivores, le préjudice de l’acheteur constitue une perte de chance
Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / ImmobilierLe diagnostic relatif à la présence de champignons lignivores n’étant pas obligatoire, le préjudice de l’acheteur résultant de la présence non sign...Source : www.efl.fr
-
Propriété foncière : la Cour de cassation ressuscite le décret du 28 août 1792
Publié le : 29/10/2025 29 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / Succession / DonationLa Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement intéressant, tant sur le plan du droit de la propriété que sur le plan historique...Source : www.lemag-juridique.com
-
Servitude de passage : la prescription trentenaire prime sur la division du fonds
Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / ImmobilierLa Cour de cassation, dans un arrêt du 3 octobre dernier, rappelle un principe essentiel en matière de servitude légale de passage, celui selon leq...Source : www.lemag-juridique.com
-
Succession : faut-il laisser tomber l'assurance vie après 70 ans ?
Publié le : 16/10/2025 16 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / Succession / DonationSi la fiscalité de l’assurance vie en matière de transmission est très attractive avant 70 ans, continuer d’y placer son épargne passé cet âge n’es...Source : www.boursier.com




