Les terrains de loisirs ou terrains à camper
Publié le :
05/11/2025
05
novembre
nov.
11
2025
L’île d’Oléron attire de nombreux particuliers souhaitant acquérir un terrain pour y installer une caravane ou un mobil-home.
L'achat d'un terrain de loisirs nécessite une attention particulière.
Un terrain de loisirs est un terrain situé en zone naturelle du plan local d’urbanisme (PLU). Avant tout projet, il est impératif de consulter le PLU de la commune où se situe le terrain. Chaque zone a ses propres règles d’urbanisme. Certaines zones peuvent interdire toute installation, même temporaire.
Par principe, les constructibles durables (maisons, chalets), sont interdites sur les terrains de loisirs.
Le code de l’urbanisme interdit l’installation de mobil-home sur terrain privé (article R111-42 du code de l’urbanisme).
L’installation d’une caravane plus de trois mois par an nécessite une déclaration préalable.
Si le terrain est équipé d’un assainissement individuel (type fosse septique), son contrôle est obligatoire lors de la vente.
Les notaires de l’étude se tiennent à votre disposition concernant votre projet de vente ou d’achat de terrain de loisirs.
Historique
-
La clause de préciput réduit l’actif successoral taxable, peu importe la date à laquelle la modification du régime matrimonial a été transcrite en marge de l’acte de mariage
Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026NOTAIRES / Succession / DonationDes époux avaient modifié leur régime matrimonial par acte notarié afin d’y insérer une clause de préciput. Cette clause permettait au conjoint sur...Source : www.lemag-juridique.com
-
Copropriété : l'annulation du mandat du syndic suffit à remettre en cause l'assemblée générale
Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026NOTAIRES / ImmobilierUn copropriétaire qui conteste une assemblée générale convoquée par un syndic irrégulièrement désigné n'a pas à démontrer l'existence d'un grief ou...Source : www.lemag-juridique.com
-
Testament : quelles sont les règles à respecter ?
Publié le : 25/06/2026 25 juin juin 06 2026NOTAIRES / Succession / DonationDans le cadre de la préparation de votre succession, vous pouvez rédiger un testament pour transmettre une partie de votre patrimoine et faire resp...Source : www.economie.gouv.fr
-
Logement décent : distinction entre exécution forcée et action indemnitaire
Publié le : 18/06/2026 18 juin juin 06 2026NOTAIRES / ImmobilierLe locataire d’un logement indécent peut exiger du bailleur la réalisation des travaux nécessaires tant que le manquement à l’obligation de délivra...Source : www.lemag-juridique.com
-
Les terrains de loisirs ou terrains à camper
Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025NOTAIRESL’île d’Oléron attire de nombreux particuliers souhaitant acquérir un terrain pour y installer une caravane ou un mobil-home. L'achat d'un terrain...
-
Calcul du DPE : ce qui va changer
Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / ImmobilierÀ partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur euro...Source : www.service-public.fr




