Publié le :
07/05/2026
07
mai
mai
05
2026
11h40
11
40
Un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une assemblée générale....
Publié le :
29/04/2026
29
avril
avr.
04
2026
09h07
09
07
Par acte notarié du 11 octobre 2013, plusieurs venderesses ont cédé des parcelles de terrain à de...
Publié le :
23/04/2026
23
avril
avr.
04
2026
18h48
18
48
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l’Insee le 15 avril 2026. Cet ind...
Publié le :
22/04/2026
22
avril
avr.
04
2026
17h10
17
10
NOTAIRES / Succession / Donation
La loi précitée a vocation à simplifier deux pans du droit : la gestion des successions vacantes...
Publié le :
17/04/2026
17
avril
avr.
04
2026
16h20
16
20
Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans l...
Publié le :
16/04/2026
16
avril
avr.
04
2026
16h27
16
27
NOTAIRES / Succession / Donation
Attendue à plus d’un titre, un projet de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision succes...
Publié le :
05/11/2025
05
novembre
nov.
11
2025
15h48
15
48
L’île d’Oléron attire de nombreux particuliers souhaitant acquérir un terrain pour y installer un...
Publié le :
19/09/2025
19
septembre
sept.
09
2025
11h42
11
42
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE...
Publié le :
18/09/2025
18
septembre
sept.
09
2025
16h38
16
38
NOTAIRES / Succession / Donation
Selon l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887, toute personne capable peut régler les condition...
