Publié le :
29/10/2025
29
octobre
oct.
10
2025
15h03
15
03
NOTAIRES / Succession / Donation
La Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement intéressant, tant sur le plan du droit de...
Publié le :
17/10/2025
17
octobre
oct.
10
2025
18h14
18
14
La Cour de cassation, dans un arrêt du 3 octobre dernier, rappelle un principe essentiel en matiè...
Publié le :
16/10/2025
16
octobre
oct.
10
2025
14h48
14
48
NOTAIRES / Succession / Donation
Si la fiscalité de l’assurance vie en matière de transmission est très attractive avant 70 ans, c...
Publié le :
19/09/2025
19
septembre
sept.
09
2025
11h42
11
42
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE...
Publié le :
18/09/2025
18
septembre
sept.
09
2025
16h38
16
38
NOTAIRES / Succession / Donation
Selon l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887, toute personne capable peut régler les condition...
Publié le :
11/09/2025
11
septembre
sept.
09
2025
13h46
13
46
NOTAIRES / Succession / Donation
En matière successorale, l’ancien article 922 du Code civil fixe les règles de détermination de l...
Publié le :
05/09/2025
05
septembre
sept.
09
2025
15h15
15
15
Face aux difficultés d’accès au logement dans les zones urbaines dites « tendues » caractérisées...
Publié le :
29/08/2025
29
août
août
08
2025
10h14
10
14
Le décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâtiments d’habitation...
Publié le :
21/08/2025
21
août
août
08
2025
11h27
11
27
Un bail réel solidaire (BRS) permet à des ménages modestes de devenir propriétaires à un coût rel...
